Définition et sens de Acquis communautaire
Que veut dire Acquis communautaire? Trouvez ici 2 définitions du mot Acquis communautaire. Vous pouvez également ajouter une définition de Acquis communautaire.

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Acquis communautaire


Terme utilisé habituellement pour désigner la législation communautaire dans son ensemble, y inclus les traités, les règlements et les directives. Les pays adhérant à l'Union européenne doivent avoir [..]
Source: bcl.lu

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Acquis communautaire


L'expression acquis communautaire est utilisée en droit de l'Union européenne pour faire référence à l'ensemble du corpus juridique communautaire, c'est-à-dire à la somme des droits et obligations jur [..]
Source: fr.wikipedia.org




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